Conditions générales de vente

Menegalli SA et Menegalli Genève SA: conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les sociétés Menegalli SA et Menegalli Genève SA et toute personne effectuant un achat auprès de l’une de ces 2 sociétés. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des CGV énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans un autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à toutes les ventes faites par les sociétés Menegalli SA et Menegalli Genève SA pour une livraison sur le territoire de la Suisse.

Le client reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le site www.menegalli.ch est la propriété des sociétés Menegalli SA et Menegalli Genève SA qui le gèrent en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les produits livrés par Menegalli SA et Menegalli Genève SA sont conformes à l’ensemble des normes, dispositions légales et réglementaires suisses relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.

Les photographies illustrant les produits ne sont utilisées qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Menegalli SA ou Menegalli Genève SA ne pourra être engagée.



Les clients de type concierges ou gérances peuvent demander l’ouverture d’un compte (formulaire sur le site ou mail à info@menegalli.ch) et passer une commande pour l’immeuble ou les immeubles sous gestion. Menegalli SA ou Menegalli Genève SA importent les commandes et envoient ensuite un devis à la régie ou à l’administrateur pour accord. Une fois le devis adjugé, avec ou sans modifications de la régie, nous prenons contact avec le concierge en vue de la livraison.

Concernant les entreprises ou les privés, le processus est effectué selon un modèle classique de e-commerce : après ouverture d’un compte, les commandes font l’objet d’une facture qui peut être réglée par Twint, MasterCard, Visa, Postcard ou par un paiement d’avance. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail puis un contact est pris avec le client en vue de la livraison.

Certains articles du site peuvent être grisés pour les entreprises ou privés car ils ne sont vendus qu’aux concierges exclusivement.

Si un concierge souhaite commander à titre privé, il devra obligatoirement utiliser une adresse mail (identifiant unique) différente de l’adresse utilisée pour la conciergerie.

La livraison intervient généralement dans un délai de 48h pour les cantons de Vaud et Genève, 3-5 jours ouvrables pour les autres cantons (Fribourg, Neuchâtel ou le Valais).

Aucune sanction ne pourra être appliquée en cas de retard de livraison résultant d’un cas de force majeure, d’intempérie, incendie, grève, conflit du travail et, d’une manière générale, toute cause qui ne serait pas imputable à Menegalli SA ou Menegalli Genève SA. Les retards éventuels de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la vente et le refus de la marchandise.

Menegalli SA et Menegalli Genève SA utilisent leur propre service de livraison et ne travaillent avec un prestataire logistique externe que pour les cas exceptionnels. Dans tous les cas, les frais de livraison sont offerts pour toute commande dépassant de CHF 100.00 hors taxes.

Toutes les commandes passées à Menegalli SA ou Menegalli Genève SA sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf dans le cadre d’un accord écrit conclu avec Menegalli SA ou Menegalli Genève SA, qui se dégagent de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (point 8.). Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le client s’oblige à toujours vérifier le colis à l’arrivée. Si l’envoi est défectueux, le client doit refuser la livraison et nous en informer aussitôt afin que nous le lui réexpédiions gratuitement dans les plus brefs délais.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais ils s’entendent toujours sans engagement.

Toute commande d’un client est soumise aux tarifs en vigueur à la date de commande du produit. En cas de modification des conditions économiques générales, Menegalli SA et Menegalli Genève SA se réservent le droit de procéder à une révision des tarifs et/ou des taux de remises promotionnelles, applicables sans délai.

Les prix sont exprimés en Francs suisses hors TVA. Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou le devis est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Suisse. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Pour les gérances ou les administrations de PPE, les conditions sont sur facture à 30 jours. Pour les autres entreprises et les privés, le processus est décrit sous le point 3. et les paiements sont effectués sur le site par Twint ou carte de crédit ou, sur demande, par paiement d’avance.

Menegalli SA ou Menegalli Genève SA restent propriétaires du matériel livré jusqu’à son paiement complet (CO715).

Notre délai de garantie pour défaut de fabrication est de 24 mois.

Lorsque celui-ci est démontré, Menegalli SA ou Menegalli Genève SA ne sont pas tenus de rembourser l’article mais de le remplacer ou de le réparer gratuitement. Seulement si cela n’est pas possible, un remboursement est effectué.

Aucune pénalité pour main-d’oeuvre, retards, etc. ne sera acceptée. Toute autre prétention de dédommagement sera refusée.

Menegalli SA et Menegalli Genève SA ne pourront être tenus pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception si celui-ci n’est pas la Suisse. La responsabilité de Menegalli SA ou Menegalli Genève SA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client s’engage à vérifier la marchandise avec le bulletin de livraison le jour de la livraison. Il est tenu de signaler immédiatement toute erreur de sa part ou celle du vendeur. En cas d’erreur du vendeur, ce dernier revient gratuitement et dans les meilleurs délais reprendre ou échanger la marchandise chez le client. En cas d’erreur du client, ce dernier a la possibilité, dans le délai de 10 jours après livraison, de retourner et/ou échanger la marchandise intacte à notre magasin de Genève ou Lausanne. Il peut aussi, à ses frais et sur préavis au vendeur, renvoyer le colis par la poste.

Menegalli SA et Menegalli Genève SA s’engagent à protéger les données personnelles de leurs clients. Toutes les données personnelles concernant nos clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. De plus, Menegalli SA et Menegalli Genève SA s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de leurs clients à un tiers.

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi suisse.

Avant toute action contentieuse, Menegalli SA ou Menegalli Genève SA et leur client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable tout différent relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et d’effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

A défaut d’accord amiable, les parties reconnaissent comme for juridique la juridiction de Lausanne et Genève.

Lausanne, le 6 janvier 2021


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