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Conditions générales de vente

1. Préambule


Le site est la propriété des sociétés Menegalli SA et Menegalli Genève SA qui gèrent le site www.menegalli.ch en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les sociétés Menegalli SA et Menegalli Genève SA et toute personne effectuant un achat via le site www.menegalli.ch. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions générales de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans un autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes faites par les sociétés Menegalli SA et Menegalli Genève SA pour une livraison sur le territoire de la Suisse.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.menegalli.ch. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Le client reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Produits


Les produits livrés par Menegalli SA et Menegalli Genève SA sont conformes à l’ensemble des normes, dispositions légales et réglementaires suisses relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.
Les photographies illustrant les produits ne sont utilisées qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Menegalli SA ou Menegalli Genève SA ne pourra être engagée.

3. Commandes en ligne


Actuellement, seuls des concierges ayant déjà un compte dans nos sociétés ont la possibilité de passer commande en ligne. Sur demande (mail info@menegalli.ch), un identifiant et un mot de passe sont communiqués. Lorsqu’il se connecte dans notre magasin en ligne, le concierge voit l’immeuble ou les immeubles dont il s’occupe. Il sélectionne l’immeuble et peut ensuite préparer sa commande en choisissant les produits. Cette commande est ensuite transmise à Menegalli SA ou Menegalli Genève SA pour traitement et demande à la régie ou à l’administrateur.
Une fois la commande adjugée, avec ou sans modifications de la régie, nous prenons contact avec le concierge en vue de la livraison.

4. Livraison des produits


La livraison intervient généralement dans un délai de 48h pour les cantons de Vaud et Genève, 3-5 jours ouvrables pour les autres cantons (Fribourg, Neuchâtel ou le Valais).
Aucune sanction ne pourra être appliquée en cas de retard de livraison résultant d’un cas de force majeure, d’intempérie, incendie, grève, conflit du travail et, d’une manière générale, toute cause qui ne serait pas imputable à Menegalli SA ou Menegalli Genève SA. Les retards éventuels de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la vente et le refus de la marchandise.
Menegalli SA et Menegalli Genève SA utilisent leur propre service de livraison et ne travaillent avec la poste que pour l’envoi de petites quantités dans les zones périphériques. Les frais de livraison sont franco domicile pour toute commande au-dessus de CHF 100.-
Toutes les commandes passées à Menegalli SA ou Menegalli Genève SA sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf dans le cadre d’un accord écrit conclu avec Menegalli SA ou Menegalli Genève SA, qui se dégagent de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le client s’oblige à toujours vérifier le colis à l’arrivée. En cas de détérioration, le client doit refuser la livraison et nous en informer aussitôt afin que nous le lui réexpédiions gratuitement dans les plus brefs délais. Le client bénéficie d’un droit de retour ou d’échange de 10 jours après livraison.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais ils s’entendent toujours sans engagement.

5. Prix


Toute commande d’un client est soumise aux tarifs en vigueur à la date de commande du produit. En cas de modification des conditions économiques générales, Menegalli SA et Menegalli Genève SA se réservent le droit de procéder à une révision des tarifs et/ou des taux de remises promotionnelles, applicables sans délai.
Les prix sont exprimés en Francs suisses hors TVA (8 ou 2.5%). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Suisse. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport. Les prix courant de Menegalli SA et Menegalli Genève SA sont identiques et peuvent être téléchargés sur une liste .pdf disponible sur ce site. Ils sont mis à jour.

6. Conditions de paiement


Aucun paiement n’est effectué via le site www.menegalli.ch. Le panier de commande, rempli par le concierge, est exclusivement destiné à préparer un devis soumis à la régie. Seule l’adjudication écrite de la régie ou de l’administrateur fait foi.
Pour les clients référencés (bénéficiant de conditions commerciales spécifiques ad hoc) le paiement s’effectue selon lesdites conditions dûment définies.
Menegalli SA ou Menegalli Genève SA restent propriétaire du matériel livré jusqu’à son paiement complet (CO715).

7. Garantie


Lorsqu’un défaut de matériel ou de fabrication est démontré, Menegalli SA ou Menegalli Genève SA ne sont pas tenues de rembourser l’article. Nous avons le droit de le remplacer ou de le réparer gratuitement.
Aucune pénalité pour main-d’oeuvre, retards, etc... ne sera acceptée. Toute autre prétention de dédommagement sera refusée.
Menegalli SA et Menegalli Genève SA ne pourront être tenues pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception si celui-ci n’est pas la Suisse. La responsabilité de Menegalli SA ou Menegalli Genève SA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

8. Retours et droit de rétractation


Le client-utilisateur s’engage à vérifier la marchandise le jour de la livraison. Il est tenu de signaler immédiatement toute erreur de sa part ou celle du vendeur et bénéficie d’un droit de retour ou d’échange dans les 10 jours après la livraison. En cas d’erreur du vendeur, ce dernier revient gratuitement et dans les meilleurs délais reprendre ou échanger la marchandise chez le client. En cas d’erreur du client, ce dernier a la possibilité, dans le délai de 10 jours après livraison, de retourner et/ou échanger la marchandise intacte à notre magasin de Genève ou Lausanne.
Toutes les commandes adjugées seront livrées et facturées pour autant que le délai de livraison ne dépasse pas trois mois.

9. Protection des données personnelles


Menegalli SA et Menegalli Genève SA s’engagent à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant nos clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. De plus, Menegalli SA et Menegalli Genève SA s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. For judiciaire


Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi suisse.
Avant toute action contentieuse, Menegalli SA ou Menegalli Genève SA et leur client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable tout différent relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et d’effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
A défaut d’accord amiable, les parties reconnaissent comme for juridique la juridiction de Lausanne et Genève.