Un concierge peut-il modifier une installation électrique?

Dans le cadre de son travail, que peut effectuer un concierge privé en lien avec des travaux électriques?

Un concierge privé ou professionnel ne peut pas effectuer d’installation électrique, en revanche il peut changer les ampoules défectueuses des luminaires ou des fusibles. Il exécute des travaux pour lesquels il dispose de la formation et des autorisations requises.

Par exemple, est-ce qu'un concierge privé pourrait remplacer une vieille applique par une applique LED?

Non, un concierge privé ou employé dans une entreprise n’est pas autorisé à réaliser des installations électriques sans autorisation d’installer. Celui qui établit, modifie ou entretient des installations électriques et celui qui veut y raccorder à demeure des matériels électriques fixes ou qui débranche, modifie, entretient ou contrôle de tels raccordements doit être titulaire d'une autorisation accordée par l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI (cf. art. 6 de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension [OIBT ; RS 734.27]).

Quels sont les principaux risques liés aux manipulations avec les raccordements électriques dans un immeuble d'habitation?

Toute intervention électrique est potentiellement dangereuse. En fonction de la configuration des lieux et des travaux proprement dits, les risques d'électrisation ou d'électrocution demeurent si on ne prend pas certaines précautions de base. Pour se prémunir d'un éventuel accident, il faut appliquer certaines règles élémentaires. Lorsque le corps humain est traversé par un courant électrique, les effets peuvent être nombreux et les conséquences dramatiques. Il faut connaître ces dangers et être formé pour pouvoir travailler et intervenir sur une installation électrique en toute sécurité.

Quelles sont les principales règles de sécurité?

• Utiliser exclusivement des appareils conformes aux règles de sécurité et dont la maintenance a été effectuée. Avant de les utiliser, vérifiez que les appareils, les câbles et les fiches sont en parfait état.
• Étudier la notice d’instructions des appareils et respectez les consignes de sécurité indiquées.
• Utiliser les appareils électriques uniquement avec un dispositif différentiel résiduel (DDR).
• Prendre garde aux situations dangereuses (p. ex. sols humides ou mouillés) et réagissez immédiatement si quelque chose ne semble pas correct (p. ex. si un fusible ou un DDR s’est déclenché).

Existe-t-il des formations continues pour les concierges privés ou indépendants dans le domaine de l'électricité?

Suivant l’art. 12 al. 1 OIBT, l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI peut octroyer des autorisations d’installer limitées notamment pour des travaux d’installation à l’intérieur de l’entreprise (art. 13), ainsi que pour le raccordement de matériels électriques (autorisation de raccordement ; art. 15).

L’autorisation pour travaux d’installation à l’intérieur de l’entreprise permet d’exécuter les travaux suivants au sein même de l’entreprise dans laquelle l’exécutant des travaux est engagé : [énumérer] (cf. art. 13 al. 2 OIBT). L’autorisation de raccordement, quant à elle, donne le droit de raccorder et de remplacer des matériels électriques raccordés à demeure (cf. art. 15 al. 2 OIBT).

Le titulaire de l’autorisation est une entreprise qui, pour exécuter des travaux d’installation, a recours à des membres du personnel qui possèdent les connaissances professionnelles requises par l’ordonnance. Ces dernières sont définies dans les art. 13 al. 1, ainsi que l’art. 15 al. 1 et 3 OIBT. Sont considérées membres du personnel les personnes embauchées à titre permanent par le titulaire de l’autorisation, qui ont donc avec lui un contrat de travail selon les art. 319 ss du Code civil (RS 220).

La personne mentionnée dans l’autorisation d’installer limitée est désignée comme porteuse de l’autorisation. Cette personne est seule habilitée à exécuter les travaux d’installation décrits dans l’autorisation. L’autorisation est intransmissible (cf. art. 18 al. 1 OIBT).

Si une entreprise emploie plusieurs personnes qui exécutent des travaux pour lesquels une autorisation d’installer limitée est nécessaire, l’entreprise doit avoir une autorisation correspondante pour chacune de ces personnes.

Celui qui exécute des travaux d’installation sans être porteur de l’autorisation commet l’infraction d’installer sans autorisation selon l’art. 42 let. a OIBT. Cela vaut également pour le responsable de l’entreprise qui, intentionnellement ou par négligence et en violation d’une obligation juridique, omet de prévenir une infraction commise par le subordonné ou d’en supprimer les effets (cf. art. 6 al. 2 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [RS 313.0]).